LLC, Corp, Impôt sur les sociétés ?
Étant précisé qu’on ne crée pas une société « aux Etats-Unis » mais « dans un État des Etats-Unis, l’investisseur étranger qui souhaite installer sa structure juridique a le choix entre 3 options.
1. Une C Corp, (équivalent à une société type Société Anonyme en France), soumise à l’impôt société.
2. Une LLC (Limited Liability Company), société à transparence fiscale par essence qui n’est pas soumise à l’impôt société. Les profits sont directement imposables entre les mains des associés.
3. Un LLC (Limited LIability Company) même format juridique qu’au point 2 ci-dessus, mais qui opte pour être assujettie à l’impôt société.
Selon la nature et le mix de l’actionnariat (personnes morales américaines ou étrangères, personnes physiques américaines ou étrangères), il est préférable de choisir telle ou telle option.
La Limited Liability Company offre la possibilité de passer d’un statut fiscal (transparence) à un autre (imposition à l’IS) sous certaines conditions.
En savoir plus, contacter Serge Massat (Massat Consulting Group – Expert-Comptable aux États-Unis).
Note préparée par Serge J Massat (Décembre 2016)
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