Formation du contrat, congés, rémunération, rupture… Tout savoir sur votre relation employé-employeur.
Lois fédérales et lois étatiques réglementent le travail aux États-Unis ; passé outre les formalités de visa de travailleur et celles d’habitation, quels sont alors vos droits et vos obligations en tant qu’employé aux États-Unis ? Enquête.
Contre le contrat de travail?
C’est où qu’on signe ?
Dans tous les États-Unis, sauf le Montana, la relation entre l’employeur et l’employé est considérée être « at-will » ; cela signifie que l’employeur peut après terminer la relation professionnelle à tout moment, sans préavis ni motif – sauf illégal, bien entendu. Dans le sens inverse, un employé peut décider de mettre un terme à son contrat de la même manière.Le contrat de travail aux États-Unis n’est pas obligatoire, et reste pour la plupart du temps un accord oral. Une bonne poignée de main, un franc sourire et un petit hochement de tête, peuvent suffire à constituer votre contrat de travail.
La « Job Offer Letter »
Vous pouvez tout de même demander une « job offer letter », dans laquelle il convient de vérifier qu’il y ait :
- Les infos de base sur votre titre ou votre date effective de début ;
- Votre salaire ;
- D’éventuels bonus ;
- Vos bénéfices (assurance-vie, assurance santé, 401(k) plan) ;
- Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation : vérifiez bien qu’elles se terminent après un délai raisonnable.
Tout travail mérite salaire
Salaire horaire minimum fédéral : 7,25$
Depuis 2009, le salaire horaire fédéral minimum est de 7,25$, sauf quelques professions dont les employés sont rémunérés au pourboire (notamment les serveurs, qui ont alors un salaire minimum de 2,13$ de l’heure).
Adaptation des États
Certains états proposent un salaire horaire minimum plus ou moins élevé, que le salaire fédéral :
- Californie : 10$
- District of Columbia : 10,50$
- Floride : 8,05$
- Géorgie : 5,15$
- Illinois : 8,25$
- New York : 9$
- Massachusetts : 10$
- Texas : 7,25$.
Pour savoir ce qu’il en est dans chaque état, cliquez ici : www.ncsl.org
Durée de travail hebdomadaire
Des semaines de 40h
Un travailleur américain effectue des semaines de 40 heures maximum, et au delà, il reçoit au moins 1 fois et demi leur salaire horaire normal pour chaque heure supplémentaire.
Un déjeuner sur l’ongle du pouce
Pensez à emmener avec vous votre Tupperware car les pauses d’1h30 avec entrée-plat-dessert et verre de vin rouge ne sont pas dans les habitudes de travail américaines. Le Département du Travail Américain le précise même : la pause déjeuner est généralement expédiée en 20 minutes – vous mangerez mieux ce soir.
Pas content !
Faire la grève ? Non mais je rêve …
Métro qui n’arrive qu’un jour sur deux, boîte aux lettres vide 3 fois par mois, vacances mises en péril par les contrôleurs aériens… Pas de ça aux États-Unis. Le droit de grève n’est d’ailleurs absolument pas un « droit », puisque tout employé n’est pas en mesure de l’exercer. Certaines professions telles que les policiers et les pompiers n’en disposent pas, de même que les enseignants dans certains états.Le « National Labor Relations Act » de 1935 reconnaît le droit de grève sous certaines conditions aux employés du secteur privé. Ce même document interdit les grèves dans certaines professions qui paralyseraient le pays. Ainsi, en 1981, le président Ronald Reagan a licencié et banni de la profession des contrôleurs aériens qui étaient entrés dans une grève majeure – si cela arrivait dans d’autres pays, il n’y aurait plus d’avions…
Le cas des syndicats
Il en existe 2 principaux : AFL-CIO et CtW. Les règles de fonctionnement des syndicats « unions » sont également codifiées par le National Labor Relations Act de 1935. Les syndicats des professions du secteur public sont fortement réglementés, et environ 40% des travailleurs de ce secteur n’ont pas le droit de se syndiquer.
Et les vacances dans tout ça ?
En tant que petite abeille travailleuse américaine, votre employeur attend de vous que vous butiniez activement ; il n’y a en effet aucune réglementation sur d’éventuels congés annuels ou le nombre de journées de repos hebdomadaires. Exit donc les ponts, les weekends de 3 jours et les escapades de milieu de semaine avec vos RTT…
Rassurez-vous, vous avez quand même généralement 10 petits jours fériés par an.
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Rupture « At Will »
Qui dit « pas de contrat » dit « pas de rupture » à proprement parler. Il n’empêche qu’un employeur ne peut bien évidemment pas licencier qui bon lui semble quand bon lui semble. Plusieurs protections ont été mises en place.
Mais pas d’abus
La « Common Law » et la loi ont ainsi notamment établi qu’un licenciement était illégal en cas de :
- Discrimination illégale
- Représailles après dénonciation « Retaliation » et « Whistleblower »
- Violation de l’intérêt public – Notion assez vaste.