Thème - législation

Etre juré dans un procès aux Etats-Unis

Un devoir de citoyen et un devoir aux citoyens.

Etre jury dans un procès, un devoir de citoyen Chaque année, des millions d’Américains reçoivent un courrier solennel dans leur boite aux lettres : une convocation pour être jury dans un procès, et s’acquitter ainsi de leur «...

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Le cannabis en Californie

Cultiver, posséder, fumer en toute légalité ? Pas si simple.

Le cannabis aux Etats-Unis Fumer, c’est bon pour la santé ? Le premier état des Etats-Unis à avoir légalisé la marijuana pour un usage strictement médical reste la Californie, en 1996, avec l’adoption de la Proposition 215 ou «...

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Le cannabis en Californie

Cultiver, posséder, fumer en toute légalité ? Pas si simple.

Le cannabis aux Etats-Unis Fumer, c’est bon pour la santé ? Le premier état des Etats-Unis à avoir légalisé la marijuana pour un usage strictement médical reste la Californie, en 1996, avec l’adoption de la Proposition 215 ou «...

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Se marier à Las Vegas

S’unir ou se ré-unir par les liens sacrément originaux du mariage.

Le mariage côté Loi Les mariages célébrés à Vegas ou dans l’Etat du Nevada, en général, sont reconnus par les autorités françaises et américaines moyennant quelques formalités. Comme dans tous les Etats, il faut donc se procurer...

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Tout comprendre aux sièges autos

« Si vous les aimez, attachez-les ». Oui, mais comment ?

  Commençons par lever le brouillard en image : Prolongations Ne mettez pas vos sièges auto ou vos booster à la cave trop vite, car même si votre enfant a 8 ans, âge officiel pour s’émanciper de ces engins, mais qu’il...

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Passer son permis de conduire en Californie

Ce qu’il faut faire et savoir pour avoir le droit d’être au volant.

Permis aux États-Unis Si vous partez aux États-Unis avec votre permis de conduire français, il ne sera valable que durant les trois premiers mois de votre séjour. Le permis de conduire international est, quant à lui, valable...

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Les sociétés aux Etats-Unis

LLC, Corporation, Partnership… Quel type de société choisir ?

Les différents types de sociétés aux Etats-Unis Bon à savoir : Le droit des sociétés est régi par les Etats, et chaque Etat détermine ses propres lois. Une fois votre entreprise formée dans un Etat, il vous faudra l’enregistrer...

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Arrestation et prison aux Etats-Unis : mode d’emploi

Mise aux arrêts, incarcération, remise en liberté, quels sont vos droits ?

1/ L’arrestation, comment ça marche ? Le simple fait qu’un policier vous arrête dans la rue ou sur la route ne veut pas dire que vous allez finir avec les menottes, au poste de police le plus proche. Il faut ainsi...

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Etre salarié aux Etats-Unis

Formation du contrat, congés, rémunération, rupture… Tout savoir sur votre relation employé-employeur.

 Contre le contrat ? C’est où qu’on signe ? Dans tous les Etats-Unis, sauf le Montana, la relation entre l’employeur et l’employé est considérée être « at-will » ; cela signifie que l’employeur peut après terminer la relation...

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