Thème - législation

Être juré dans un procès aux États-Unis

Un devoir de citoyen et un devoir aux citoyens.

Être jury dans un procès, un devoir de citoyen Chaque année, des millions d’Américains reçoivent un courrier solennel dans leur boite aux lettres : une convocation pour être jury dans un procès, et s’acquitter ainsi de leur «...

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Le cannabis en Californie

Cultiver, posséder, fumer en toute légalité ? Pas si simple.

Le cannabis aux États-Unis Fumer, c’est bon pour la santé ? Le premier état des Etats-Unis à avoir légalisé la marijuana pour un usage strictement médical reste la Californie, en 1996, avec l’adoption de la Proposition 215 ou «...

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Vos obligations fiscales en tant que citoyens et résidents américains

Un conseil de Maître Michael Vandormael, avocat fiscaliste à Miami – Membre du French District.

Avoir un compte Bancaire à l’étranger non-déclaré Avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2014 du « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA), un dispositif de lois américaines visant à lutter contre l’évasion fiscale, de...

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Se marier à Las Vegas

S’unir ou se ré-unir par les liens sacrément originaux du mariage.

Le mariage côté Loi Les mariages célébrés à Las Vegas ou dans l’Etat du Nevada, en général, sont reconnus par les autorités françaises et américaines moyennant quelques formalités. Comme dans tous les Etats, il faut donc se...

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Tout comprendre aux sièges autos aux Etats-Unis

« Si vous les aimez, attachez-les ». Oui, mais comment ?

Commençons par lever le brouillard en image : Prolongations Ne mettez pas vos sièges auto ou vos booster à la cave trop vite, car même si votre enfant a 8 ans, âge officiel pour s’émanciper de ces engins, mais qu’il a...

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Passer son permis de conduire en Californie

Ce qu’il faut faire et savoir pour avoir le droit d’être au volant.

Permis aux États-Unis Si vous partez aux États-Unis avec votre permis de conduire français, il ne sera valable que durant les trois premiers mois de votre séjour. Le permis de conduire international est, quant à lui, valable...

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Arrestation et prison aux États-Unis : mode d’emploi

Mise aux arrêts, incarcération, remise en liberté, quels sont vos droits ?

1/ L’arrestation, comment ça marche ? Le simple fait qu’un policier vous arrête dans la rue ou sur la route ne veut pas dire que vous allez finir avec les menottes, au poste de police le plus proche. Il faut ainsi...

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Être salarié aux États-Unis

Formation du contrat, congés, rémunération, rupture… Tout savoir sur votre relation employé-employeur.

Contre le contrat de travail? C’est où qu’on signe ? Dans tous les États-Unis, sauf le Montana, la relation entre l’employeur et l’employé est considérée être « at-will » ; cela signifie que l’employeur peut après terminer la...

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Le système de retraite aux États-Unis

Comment préparer ses vieux jours au pays de l’Oncle Sam.

Le cumul des retraites françaises et américaines Vous avez travaillé et cotisé en France mais maintenant vous résidez aux États-Unis et il convient d’étudier le système de retraite américain. Sachez que vos droits acquis en...

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