Un article de Maître Florian Dauny, du cabinet d’immigration Florian Dauny PLLC

L’Administration Trump s’est efforcée pendant quatre ans et par différents moyens de réduire l’immigration, illégale mais aussi légale aux États-Unis. Conformément à ses promesses de campagne, le président Biden a déjà amorcé une nette inflexion de cette politique et de nombreux changements positifs sont encore à attendre dans les semaines et dans les mois à venir en comptant toutefois avec le Congrès américain.

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Une politique d’immigration assouplie

La nouvelle Administration pourra prendre des décrets présidentiels (Executive Orders (EO) ou Presidential Proclamation (PP)) pour infléchir la réglementation en place mais une réforme générale profonde et durable du droit de l’immigration aux Etats-Unis devra nécessairement passer par le Congrès, où le Sénat pourrait activer des procédures d’obstruction parlementaire (Filibuster).

Au rang des bonnes nouvelles, le Département d’État (Departement of State) sera contrôlé par Antony Blinken. Ce francophone et francophile convaincu a ostensiblement échangé avec Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, dès son second jour en poste, ce qui augure d’un resserrement du lien unissant la France et les États-Unis. Il est aussi largement probable que l’Administration Biden réabonde les budgets de fonctionnement du Département d’État et jugule l’hémorragie qui affecte le corps consulaire, celui-ci ayant vu de nombreux cadres expérimentés quitter ses rangs lors des quatre dernières années.

On peut également espérer de la part des services d’immigration internes aux Etats-Unis, le Department of Homeland Security (DHS) et ses différentes agences, un traitement plus objectif des demandes, des délais raccourcis et des interprétations de textes moins orientées politiquement.

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Suspensions et restrictions en place

Parmi les restrictions instaurées par décrets signés sous la présidence Trump, on observe d’ores de déjà des évolutions et d’autres devraient suivre à plus ou moins long terme. Les interdictions de voyage applicables à nombre de pays musulmans (EO 13769) ont été levées le 20 janvier 2021. Il est attendu que la suspension d’émission de certaines cartes vertes (PP 10014) et de certains visas temporaires dont les L, H et J (PP 10052) sera également levée prochainement. Les restrictions de voyages réimposées par l’Administration Biden le 25 Janvier 2021 applicables à l’espace Schengen, au Royaume Unis, au Brésil, à la Chine, à l’Iran et à l’Afrique du Sud sont principalement liées à des préoccupations sanitaires et il est probable qu’elles ne seront levées que lorsque l’amélioration de la situation aux États-Unis et/ou dans les pays concernés le permettra.

Autorisations temporaires de séjour et de travail

Les quatre dernières années ont vu augmenter de manière exponentielle les demandes de documents additionnels et les refus tant au niveau des services d’immigration internes aux États-Unis qu’à celui des Consulats. On peut espérer bientôt un traitement plus juste de ces demandes.

L’Administration Biden a annoncé la suspension pour révision ou même l’annulation de mesures visant à réduire le nombre de candidats potentiels au H1b. L’accumulation de ces mesures restrictives avait entraîné une augmentation spectaculaire du nombre de refus des demandes de ce visa. On peut s’attendre à une redéfinition de la notion de spécialité professionnelle (Specialty Occupation). L’Administration envisagerait également de maintenir un système de loterie ne prenant plus en compte les salaires proposés. Elle pourrait aussi maintenir le système de détermination des salaires selon les postes proposés. La proposition de devoir publier des annonces pour les H1b a, elle, déjà été mise de côté.

L’annulation d’une partie de l’EO controversé « Buy American Hire American » d’Avril 2017 a été acté. Son objectif, au demeurant fort louable, de protéger le marché et les travailleurs américains avait, dans les faits, été utilisé par les services consulaires pour discriminer et refuser arbitrairement des visas.

Les frais de réciprocité qui avaient explosé pour certains pays pourraient être réévalués et la durée de validité des visas actualisée. En effet, la réduction en 2019 de 60 mois à 25 mois de la durée du visa E2 pour les nationaux français avait été particulièrement pénalisante pour les candidats investisseurs. Le nouveau Secrétaire d’État étant francophone et francophile, nous pouvons espérer du lobbying dans ce sens et un retour à 60 mois.

Résidence Permanente (‘Cartes Vertes’)

Dans ce domaine également une simplification des procédures et un traitement plus juste des demandes peuvent être espérés.

Une des mesures annoncées est l’annulation du système de quotas par pays. A l’heure actuelle les ressortissants d’un pays ne peuvent pas obtenir chaque année plus de 7% des visas immigrants disponibles dans leur catégorie. Cela a créé une liste d’attente pour les nationaux indiens et Chinois estimée à plus de 1.2 million de dossiers. Si la règle des quotas par pays devait être annulée, cela entraînerait un afflux d’immigrants prioritaires susceptible de bloquer le système pendant des années et, en conséquence, de générer des délais d’attente beaucoup plus longs pour les demandeurs autres que indiens et chinois.

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Cette annulation a priori dommageable pour le reste du monde (hors Inde et Chine) pourrait être contrebalancée par une série d’autres mesures envisagées par l’Administration Biden :

  • L’augmentation du nombre de cartes vertes disponibles chaque année,
  • La modification du système de comptabilisation des cartes vertes émises :
    o En ne comptant plus les dépendants époux/épouses et enfants
    o En ne comptant plus dans les quotas les détenteurs de doctorats de type STEM (Science, Technology, Engineering, and Mathematics)

La politique visant à refuser les cartes vertes à des candidats susceptibles de devenir une charge pour la société américaine (Public Charge) conduite par l’équipe Trump affichait de nobles intentions mais aurait été surtout utilisée pour bloquer les immigrants de pays pauvres. Il est probable qu’elle soit annulée.

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Naturalisation

La nouvelle Administration a d’ores et déjà annoncé vouloir faciliter les procédures de naturalisation et réduire les délais de traitement. Une réduction du nombre de questions pourrait faire partie des modifications envisagées.

Personnes en situation irrégulière, les DACA, les DAPA, les enfants …etc.

La plupart des changements conduits sous l’Administration Biden concernent vraisemblablement ces catégories. Le 20 janvier 2021 ont été signés plusieurs décrets visant à réviser toutes les procédures mises en place ces quatre dernières années et à suspendre pour 100 jours toutes les procédures liées aux reconduites aux frontières.

On peut également s’attendre à des changements dans les domaines suivants :

  • Le programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) mis en place en 2012 et quasiment arrêté sous l’Administration Trump devrait être relancé
  • Le programme Deferred Action for Parents of Americans (DAPA) également mis en place en 2014 est actuellement bloqué devrait être réactivé
  • Le programme de protection des mineurs d’Amérique Centrale (le Central American Minors program) devrait lui aussi être réactivé
  • La procédure visant à bloquer les demandeurs d’asile au Mexique (Migrant Protection Protocol ou Remain in Mexico) devrait être annulée
  • Les procédures de séparation des familles sans papier seront annulées et l’Administration s’efforcera de retrouver les parents de plus de 600 enfants dont la filiation a été perdue dans le système
  • Les personnes installées irrégulièrement aux Etats-Unis pourraient être amnistiées
  • Le nombre de réfugiés accueillis aux États-Unis pourrait être porté à 125,000 alors qu’il était descendu à 15,000 sous l’Administration précédente
  • Les sans-papiers seraient désormais pris en considération dans le recensement (census)
  • La construction du mur à la frontière serait arrêtée ou limitée

Maître Florian Dauny, avocat d’Immigration d’Affaire

Me. Dauny est diplômé de la faculté de droit de l’University of Florida et il est membre du barreau de l’État de New York.  Diplômé également de deux facultés de droit en France, Me. Dauny possède une compréhension unique du Droit des Affaires Français et Européen et est en mesure de se référer à des concepts compréhensibles par les clients étrangers pour expliquer le Droit Américain.

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