L’Obamacare, qu’est-ce que c’est ? Est-ce toujours d’actualité ?

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Un article de Santexpat.fr, premier comparateur d’assurances santé pour expatriés 100% en ligne, et membre du French District

La réforme Obamacare vise à rendre universel l’accès aux soins de santé. Près de 50 millions d’Américains sont concernés. En tant que réforme fédérale, l’Obamacare, surnom donné à l’Affordable Care Act, à été promulgué le 30 mars 2010 par Barack Obama et appliqué depuis le 1er janvier 2014. Il comporte 10 points essentiels qui doivent être inclus dans chaque assurance santé, c’est ce que l’on appelle les garanties minimales obligatoires (Minimum Essential Coverage – MEC).

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Toute assurance santé conforme à l’Obamacare doit au minimum proposer ces 10 garanties essentielles :

  • Les services ambulatoires,
  • Les services d’urgence,
  • L’hospitalisation,
  • L’accouchement et prise en charge du nouveau-né,
  • La santé mentale,
  • Les prescriptions médicales,
  • Les services de rééducation,
  • Les analyses en laboratoire,
  • La prévention et la prise en charge des maladies chroniques,
  • Les services pédiatriques

Le Sénat américain a rejeté l’abrogation partielle de l’Obamacare demandée par le Président Trump dès sa prise de fonction en janvier 2017. Cela signifie que la loi mise en place en 2014 sous l’ère Obama est toujours d’actualité, mais le décret Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) pris par le Sénat en date du 20 décembre 2017 en annule les pénalités individuelles.

Ainsi, il n’y a plus aucune pénalité fiscale au niveau fédéral.  Néanmoins, 5 états ont décidé de laissé en vigueur des pénalités, sous la  forme d’ individual mandate tax penalty :

 

Californie  New Jersey  District of 

Columbia

Massachusett s Rhode Island
Pénalités  2,5% des revenus de 

votre foyer fiscal

2,5% des revenus de 

votre foyer fiscal

2,5% des revenus de 

votre foyer fiscal

2,5% des revenus de 

votre foyer fiscal

2,5% des revenus de 

votre foyer fiscal

Minimum  $695/adulte + $377.50/enfant $695/adulte + $377.50/enfant $695/adulte + $377.50/enfant $695/adulte + $377.50/enfant $695/adulte + $377.50/enfant

 

Maximum  $3,972 par personne

composant votre foyer

fiscal (plafonné à 5 personnes)

$3,012 par personne

composant votre foyer

fiscal (plafonné à 5 personnes)

$4,140 par personne

composant votre foyer

fiscal (plafonné à 5 personnes)

$1,524 par personne

composant votre foyer 

fiscal (plafonné à 5 personnes)

$2,628 par personne

composant votre foyer

fiscal (plafonné à 5 personnes)

Le Vermont, a également voté pour la remise en vigueur de l’Obamacare mais n’a pas finalisé le montant des pénalités à ce jour, il n’y a donc toujours pas de pénalités dans cet État.

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