Les règles et les limites du 2ème amendement.

Les fusillades ayant plusieurs fois endeuillé les campus universitaires ou les écoles aux États-Unis, le Texas a adopté une loi autorisant les professeurs à porter une arme sur les campus. Qu’en est-il du reste des citoyens ? Analyse des conditions dans lesquelles ils peuvent posséder, porter ou utiliser une arme au Texas, contrée des cowboys et terrain de jeu des Lucky Luke en herbe.

Il était une fois dans l’Ouest…

Les Pères Fondateurs

Aux États-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque État. Les « Pères Fondateurs » ont inclus le deuxième amendement dans la Constitution fin XVIIIème, en raison de l’oppression subie par le peuple américain, infligée par une armée professionnelle lors de la guerre civile ; ils ont donc estimé qu’ils seraient mieux protégés en ayant une « milice » interne, armée, qui pourrait désormais se défendre elle-même.

Le Deuxième Amendement et son interprétation

Le deuxième amendement de la Constitution dispose : « le droit de chacun de posséder et de porter une arme ne doit pas être enfreint, pour ce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un État libre ».
Pour la version originale, voir Constitutionus.com/#x2

Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme. Certains défendent ce droit fondamental à tout prix, d’autres affirment son côté obsolète et limitent sa portée pratique…

Haut les mains !

Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas côté de la route. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ». (District of Columbia v Heller – 2008).
Et c’est là, que les interprétations divergent… Car le concept « Stand-your-ground », signifie « défendez-vous » dans certains États, ou « tirez d’abord » dans d’autres.

Aux Etats-Unis, tout est “permis” ?

Chaque État a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Des permis sont alors délivrés, et le fait d’acheter, de posséder, de porter et d’utiliser une arme ne répond pas aux mêmes conditions.

Il y a ainsi des États où porter une arme est « unrestricted » (aucun permis nécessaire), où cela est « shall-issue » (un permis est délivré si l’on remplit les conditions énoncées par la loi), « May-Issue » (permis délivré a la discrétion de l’autorité locale), ou « No-Issue » (les citoyens n’ont pas le droit de porter une arme).

Bon à savoir aussi : chaque État est souverain pour reconnaître les permis d’autres États. Le Texas reconnaît les permis de Floride, de Géorgie, de Californie, et de New York, mais la Californie et New York ne reconnaissent pas les permis des Texans.

Au Texas : Shall-Issue

Le Texas est un État « Shall-Issue » ; cela signifie qu’il est possible de porter une arme, mais uniquement avec un permis, délivré dès lors que vous remplissez les conditions d’éligibilité. Le Texas distingue alors les fusils et les carabines des pistolets.

  • Pour les fusils et les carabines, aucun permis n’est nécessaire, que cela soit pour l’acheter, l’enregistrer, obtenir une licence ou même les porter.
  • Pour les pistolets, seul un permis est requis pour les porter.

Porter une arme

« To carry a handgun » fait donc l’objet d’une législation et obtenir son permis obéit à quelques règles. Le futur propriétaire devra ainsi se soumettre à des tests mesurant son habilité et sa dextérité. Il devra alors tirer sur une cible depuis 2,7m, 6,4m ou 13,7m. L’apprenti est chronométré (3 tirs en 9 secondes depuis les 13,7m, ou 2 sec entre chaque 5 tirs depuis les 2,7m), et doit ensuite obtenir au moins 70% de bonnes réponses à un test écrit.

Pour réussir ce test, il suffit de fournir :

  • Les résultats du test ;
  • Son numéro de permis de conduire texan, ou preuve d’identité délivrée par un autre Etat pour les non-résidents du Texas ;
  • Des photos d’identité ;
  • Ses empreintes digitales ;
  • Un numéro de sécurité sociale.

Utiliser une arme

La Constitution texane l’énonce clairement : « tout citoyen devrait avoir le droit de conserver et utiliser une arme pour se défendre, ou défendre l’État » (Article 1, Section 23 de la Constitution du Texas).

Le code Pénal texan précise ensuite qu’en cas de légitime défense, un Texan peut utiliser une arme à feu pour se défendre, lorsqu’il pense que son adversaire est lui-même sur le point de l’attaquer ou de faire un usage de la force.

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