Un conseil de Me Charles Serfaty, avocat au Barreau de Floride et membre “Platinium” du French District.
Comment l’achat d’un bien immobilier en Floride peut conduire à l’obtention d’un visa E-2 ?
S’il ne faut aucun visa pour pouvoir acheter de l’immobilier aux Etats-Unis, qu’il s’agisse d’un bien d’investissement ou d’une résidence principale, l’acquisition d’immobilier est un investissement qui peut déboucher, dans certaines conditions, sur l’obtention d’un visa E-2.
En effet, la loi stipule que “l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobilier sur le sol américain peut donner droit à certaines conditions à un visa E-2 si l’investissement réalisé est actif et que l’opération génère des emplois”.
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Un investissement actif
Différents types de sociétés immobilières, telles que les sociétés de portefeuille immobilières, ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le visa E-2. En effet, le gouvernement les considère comme des “investissements spéculatifs inactifs”.
De même, l’achat d’une propriété au nom d’une LLC ou le placement de votre portefeuille d’actions au nom d’une LLC n’est pas éligible pour un visa E-2 car ces entreprises ne sont pas suffisamment actives.
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L’opération immobilière doit générer des emplois
Soit la société créée achète une maison à titre de résidence principale, entame des travaux de construction ou de rénovation et emploie du personnel à ce titre, soit il s’agit d’un “house flipping business” (acheter pour revendre) et dans ce cas, il faudra un nombre important de biens immobiliers et donc d’employés pour que l’investissement soit considéré comme actif.
Il faut en outre que le montant de l’investissement soit non négligeable (en général à partir de 150 000$, mais c’est au cas par cas).
Concrètement, un bon exemple est d’acheter un bien immobilier à rénover en créant des emplois sur place. Il est également envisageable dans le cas où le bien est dédié à la location, de mettre en place une équipe ou d’employer une personne sur place qui s’occupera de la gestion locative du bien.
Il est très important de choisir un avocat compétent dans ces 3 domaines juridiques car la réussite de ce projet impose la combinaison du droit de l’immigration, du droit des sociétés et des affaires et bien sur du droit immobilier.
Me Charles Serfaty a débuté sa carrière il y a 30 ans, dans le droit de l’immigration. Afin de répondre à tous les besoins de ses clients et d’enrichir ses compétences, il s’est ensuite orienté dans les actes immobiliers et le droit des sociétés. Il maîtrise ainsi parfaitement le processus d’achat immobilier, de création de société aux Etats-Unis, tous deux nécessaires pour mener à bien ce type de projet.
Contactez le cabinetpour discuter de votre situation et permettre à Me Charles Serfaty de vous aider à obtenir votre visa E-2.
Il vous faut cibler votre société au vu des exigences que demande le visa E2 : le coût de l’investissement, le type de société, offrir des emplois sur le territoire américain.
Par exemple, une des meilleures façons d’obtenir le visa E2 est d’acheter un bien immobilier (investir le montant minimum que demande ce type de visa), le rénover (création d’emploi) et le revendre.