Parole d’expert – Serge Massat
A mi-chemin entre l’Association à but charitable (Not for profit organization) et la LLC (Limited Liability Company), sa vocation n’est pas mercantile comme l’est en principe celle d’une LLC.
L‘objet social de la L3C n’est pas de « faire du profit » à tout prix mais doit être orienté vers le « social » : énergies alternatives, services sociaux, financement de projets artistiques, création d’emploi, développement économique, recherche médicale…
La L3C = Low-profit Limited Liability Company, qu’est-ce que c’est ?
La L3C est un véhicule juridique qui permet d’abriter des activités à caractère « social » sans atteindre la lourdeur phénoménale de la mise en œuvre d’une Not for Profit, Section 501(c).
Elle peut sans problème recevoir des dons de Fondations privées principalement. Quand on sait que les Fondations doivent investir chaque année 5% de leurs actifs dans des opérations charitables sous peine de perdre leur statut d’exonération d’impôts et que, par exemple, la Fondation Bill Gates investit chaque année de l’ordre de $400 million dans des programmes charitables… je vous laisse conclure.
Par contre, contrairement à ses grandes sœurs 501(c) qui sont exonérés d’impôt société, la L3C est, elle, soumise à impôt sur ses profits. Pour être puriste, disons que ses membres sont soumis à l’impôt sur leur part de profit comme dans une LLC.
Cela paraît merveilleux pour les petites entreprises à vocation sociale ?
Oui, mais il y a un hiatus, seuls 8 États à ce jour reconnaissent de type d’entreprise : Vermont, Michigan, Wyoming, Utah, Illinois, Louisiane, Maine et Rhode Island.
