Un conseil de Maître Tsion Chudnovsky, avocate en dommages corporels et défense pénale et membre du French District à Los Angeles.
Si vous envisagez de déposer une plainte pour blessure corporelle suite à un accident de voiture ou à tout autre type de blessure grave, vous vous demandez peut-être “Quelle est la valeur de mon cas?” Découvrez alors comment les compagnies d’assurances et les tribunaux américains déterminent le montant à payer dans le cas de procès pour dommages corporels et accidents de voiture.
Règles générales pour évaluer le dommage
Selon le droit américain, la personne ou l’entité responsable d’un accident (généralement des compagnies d’assurance) peut être tenue de payer une personne lésée pour ses frais, tels que :
- Frais médicaux
- Dommages à la propriété et réparations automobiles
- Perte de revenu actuel
- Perte de futurs revenus
- Estimation des frais médicaux futurs
Outre les sommes d’argent dépensées et perdues ci-dessus, les défendeurs sont également responsables d’autres «dommages-intérêts généraux» pouvant varier considérablement en fonction des faits, de la compétence de votre avocat dommage corporel et de l’accusé.
Les dommages généraux peuvent inclure :
- Handicap physique permanent ou défiguration
- Perte d’expériences familiales, sociales et éducatives
- Dommages émotionnels résultant de ce qui précède
Bien qu’il soit généralement simple de comptabiliser l’argent dépensé et l’argent perdu, il n’y a pas de moyen précis de chiffrer la douleur et la souffrance, les expériences manquées et les opportunités perdues. La façon dont les compagnies d’assurance et les tribunaux calculent ces dommages généraux peut varier considérablement. La compétence de votre avocat spécialisé dans les blessures et des experts est essentielle pour maximiser les dommages généraux.
Quels facteurs augmentent le montant de l’évaluation des dommages?
Les éléments suivants sont des facteurs importants pour déterminer vos dommages généraux et la valeur de votre cas de blessure:
- Votre blessure est-elle très douloureuse?
- Votre traitement médical est-il invasif et durable?
- La preuve médicale de votre blessure est-elle très évidente?
- Votre rétablissement sera-t-il long ?
- Vos blessures sont-elles graves, visibles et permanentes?
Dommages-intérêts punitifs (Punitive damages)
Lorsque la conduite d’un défendeur est jugée particulièrement grave ou très insouciante, il peut être condamné à des dommages-intérêts punitifs, en plus de toutes les indemnités susmentionnées.
Les sentences punitives ont pour but de punir un accusé et de dissuader les futurs mauvais comportements. Il n’est pas rare que des dommages-intérêts punitifs atteignent des dizaines de millions de dollars. Les plus importantes décisions de dommages-intérêts punitifs de l’histoire ont été obtenues lors de procès devant jury contre de grandes sociétés, des compagnies d’assurance et des entités gouvernementales.
