Etre juré dans un procès aux Etats-Unis

Etre juré dans un procès aux Etats-Unis

Mots Clés :

Etats-Unis, être juré, procès pénal
Etre juré dans un procès aux Etats-Unis

Un devoir de citoyen et un devoir aux citoyens.

Ils sont silencieux pendant le procès, pris à partie par les avocats de la défense et de l’accusation, ne laissent paraître que peu d’émotions, et pourtant tout repose sur eux : les jurés dans un procès aux Etats-Unis. Le verdict leur appartient, leurs délibérations sont cruciales et les convaincre reste la mission des 2 parties. Mais qui sont-ils vraiment ? Peut-être vous ?

Etre jury dans un procès, un devoir de citoyen

Chaque année, des millions d’Américains reçoivent un courrier solennel dans leur boite aux lettres : une convocation pour être jury dans un procès, et s’acquitter ainsi de leur « jury duty ».

« Jury duty » indique donc clairement la couleur : être juré est avant tout un devoir, et l’institution du jury populaire pour un procès pénal est inscrite dans la Constitution Américaine, mais aussi dans la « Bill of Rights ». Une fois convoqué, c’est une tâche des plus sérieuses qui vous attend : assister au procès et rendre votre verdict.

Un jury populaire se compose de 12 citoyens – même si certains Etats en autorisent 6 minimum dans certains procès -, qui sont appelés autant dans des procédures civiles que pénales – et même pour les procès de terrorisme.

Pour toute procédure criminelle, être jugé par un jury populaire est donc un droit, et pour une procédure civile, la demande peut émaner de l’accusation ou bien de la défense. Mais un accusé a aussi le droit de refuser d’être jugé par un jury, et peut préférer se soumettre à la décision du juge uniquement.

Qui peut être juré, qui peut refuser de l’être ?

Les conditions pour être juré

Afin d’être sélectionné comme juré, il faut tout d’abord remplir certaines conditions :

  • Etre âgé de plus de 18 ans ;
  • Posséder la nationalité américaine ;
  • Etre un résident du district où a lieu le procès depuis un an minimum ;
  • Parler anglais et savoir le lire et l’écrire correctement.

Certaines personnes ne sont pas sélectionnables, et parmi elles figurent celle qui sont inculpées ou ont été déclarées coupables d’un crime passible d’une peine de plus d’1 an d’emprisonnement, et qui n’ont pas encore été rétablies dans leurs droits civiques.

Le tirage au sort des citoyens

Pour composer un jury, les citoyens sont tirés au sort souvent d’après les listes de la DMV (Department of Motor Vehicles), les listes électorales (même si elles sont souvent peu utilisées en raison du faible taux de participation des Américains aux urnes), ou encore les annuaires de téléphone.

Mais une fois ces personnes tirées au sort, certaines peuvent être exemptées d’office, ou très facilement : les membres actifs des forces armées américaines, les pompiers, les hauts fonctionnaires… ne sont généralement pas soumis à ce devoir.

D’autres, qui remplissent des fonctions aux obligations professionnelles certaines et qui nécessitent leur présence dans leur profession au quotidien, peuvent elles aussi être très facilement excusées, comme les journalistes, les enseignants, les médecins, les prêtres, les mères d’enfants en bas âge…

La sélection du jury au tribunal

Une fois un échantillon de la population sélectionné, vient le moment du véritable choix par les parties, qui débute souvent avec un questionnaire que les personnes choisies remplissent, pour déterminer si elles remplissent bien les conditions pour être juré.

Les avocats des 2 parties ou le juge les questionnent ensuite de vive voix, et peuvent récuser alors celles qui ne seraient pas tout à fait partiales ou ne sont pas aptes à être juré.

12 personnes sont à la fin retenues, avec 1 remplaçant, ou parfois plusieurs. Les jurés sélectionnés prêtent alors serment de se déterminer en conscience, et sont prêts à assister au procès.

Le rôle du jury dans un procès aux Etats-Unis

Pendant tout le procès, les jurés sont appelés à statuer sur les faits, et non sur la loi. Dans les procédures pénales, ils doivent alors se prononcer sur la culpabilité de l’accusé « au-delà de tout doute raisonnable ». C’est donc une tâche lourde qui incombe au jury, qui souvent débat et discute de biens d’autres choses que du procès pendant ses sessions. Dans les Etats où la peine de mort est légale, il est tout de même souvent question de vie ou de mort pour l’accusé.

Le rôle du jury est tellement primordial dans les affaires pénales qu’il n’est pas rare qu’il soit totalement mis à l’écart pendant ses délibérations : les jurés ne rentrent pas chez eux, ils sont logés à l’hôtel et ils sont escortés pour prendre leurs repas.

A l’issue du procès, les jurés doivent donc délibérer et se prononcer. Dans un procès pénal, le jury doit statuer à l’unanimité – sauf 2 exceptions, l’Oregon et la Louisiane. Dans un procès civil, une quinzaine d’Etats permettent qu’un jugement ne soit pas unanime ; les jurés doivent alors non seulement se positionner sur les faits, mais aussi sur les montants des dommages et intérêts s’il estime nécessaire qu’une partie en paye à l’autre.

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