Actes notariés

Acte authentique signé en présence d’un notaire, l’acte notarié reste un gage de sécurité pour les parties signataires. Grâce à cet acte notarié, le notaire confère date certaine, force exécutoire et force probante aux actes qu’il gratifie. Préparation, rédaction, attestation, enregistrement et conservation des actes notariés, le notaire, en sa qualité d’officier public, confère un caractère authentique à tous les actes qui lui sont soumis. Les notaires à New York.

Reprenez la main sur l'IA
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Mardi 8 décembre 2026

Reprenez la main sur l'IA

Savez-vous où votre entreprise utilise réellement l'intelligence artificielle, et qui en répond ? Partez de situations concrètes pour comprendre ce que le règlement européen change pour vos activités, de part et d'autre de l'Atlantique, et savoir par où commencer.

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