Être franco-américain, comment ça marche ?

650 000 en moyenne, c’est le nombre de naturalisations de résidents étrangers aux Etats-Unis, par an. Et parmi eux, des milliers de Français. Si la double nationalité franco-américaine est admise par les deux pays, elle n’est possible qu’à certaines conditions et engendre des conséquences personnelles et fiscales sur les binationaux. “On ne prend pas une nationalité comme on prend son parapluie” disait Françoise Giroud. On vous explique pourquoi.

Devenir citoyen américain

Pour être un binational, il faut donc acquérir une deuxième nationalité, ici la nationalité américaine. Mais comment fait-on en pratique ?

On devient un citoyen des Etats-Unis de trois manières :

  1. par le droit du sol : On naît sur le territoire américain
  2. par le droit du sang : l’enfant naît hors du territoire américain mais au moins un de ses deux parents mariés est américain et à vécu sur le territoire au moins 5 ans (et à fortiori, si ses 2 parents mariés sont américains)
  3. par acquisition du fait de la naturalisation des parents (notamment détention d’une carte verte depuis 5 ans)

Si vous savez déjà tout cela, passez directement à la suite, sinon, lisez notre article sur la citoyenneté aux Etats-Unis pour être littéralement incollable sur le sujet.

Et dans tous les cas, ne faites pas l’économie des conseils d’un avocat francophone spécialisé, qui peut vous simplifier les démarches et vous expliquer les procédures. Devenir un Américain, c’est du sérieux !

La double nationalité en France : Un mariage réussi

La France admet pleinement la double nationalité et les effets qui en découlent. En pratique, cela signifie que la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français s’agissant des droits et des devoirs attachés à la citoyenneté française. En cas de guerre, le binational résidant en France est considéré comme son ressortissant exclusif et lui doit donc allégeance.

Conséquences de la double nationalité aux Etats-Unis

Le Franco-Américain : Un Américain avant tout

Les Etats-Unis reconnaissent que la double nationalité existe et ne demandent pas au candidat de renoncer à sa première nationalité pour devenir américain. En pratique, ils ne l’encourage toutefois pas, devant les problèmes évidents de conflits de lois et d’intérêts. De plus, lors de la cérémonie de naturalisation, le candidat à la citoyenneté doit prononcer le serment d’allégeance (Oath of Allegiance ) par lequel il promet fidélité aux Etats-Unis.

Attention, il faut savoir qu’un Américain natif qui demande la nationalité française peut perdre dans certains cas sa nationalité première (là encore : Allô, mon avocat ?)

Le Franco-Américain : Un presque Américain ?

Certains fonctions et emplois sont expressément réservés aux citoyens américains : il s’agit des postes afférents à la sécurité nationale, au renseignement américain, mais aussi certains emplois politiques ou stratégiques au sein du gouvernement américain.

Le Franco-américain et les impôts

2 nationalités, 2 impôts ?

Entre la France et les Etats-Unis, votre cœur balance… pas celui de l’IRS ni du Fisc français. Et chacun veut sa part du gâteau, alors gare à celui qui omet de déclarer ses revenus ici ou là-bas. Pour autant, des règles précises sont établies afin de pas faire payer 2 fois le contribuable aux 2 nationalités. La France et les États-Unis ont signé plusieurs conventions pour éviter la double imposition des personnes qui résident dans l’un des deux pays. Elles ne concernent donc pas spécifiquement les binationaux. Donc, à priori, tout va bien…

Cependant, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) signé en 1994, énonce que le citoyen américain devra automatiquement payer l’impôt américain, même s’il ne réside plus aux Etats-Unis. Bien sûr, si le citoyen américain est également français et qu’il paye un impôt en France, il pourra déduire ce montant de l’impôt américain.

Le cauchemar des “Américains accidentels”

Ils sont plusieurs dizaines de milliers en France : ces personnes qui sont nées sur le sol américain (qui sont donc devenues automatiquement des Américains en vertu du droit du sol) et qui n’ont ensuite plus aucun lien avec les Etats-Unis et n’y sont parfois jamais retourné. Même dans ce cas, et peu importe “leur indice d’américanité”, ces personnes, que l’on appelle les Américains accidentels, sont tenus de faire une déclaration à l’IRS en vertu de la fameuse convention FATCA de 1994. Et ceci n’est pas valable que pour la France : Washington exige d’ailleurs des banques du monde entier d’avoir la liste de ses ressortissants américain(e)s.

Quand on vous disait que devenir Américain, c’était du sérieux…

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