Le Visa E-2, ou le visa investisseur

Le Visa E-2, ou le visa investisseur

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Le Visa E-2, ou le visa investisseur

Investir pour vivre aux Etats-Unis, oui mais comment ?

Visa favori des entrepreneurs souhaitant s’installer aux Etats-Unis en y investissant, le Visa E-2 est un visa non-immigrant qui a le vent en poupe ces dernières années. Pour avoir une chance de l’obtenir, vous devez remplir certaines conditions sur le montant de l’investissement, la cohérence et la viabilité du projet. Quoi, combien, comment et pour combien de temps ? Voici quelques réponses.

Le visa E-2, dit « Visa Investisseur », c’est quoi ?

Le Visa E-2, ou « Visa Investisseur », est un visa américain dit non-immigrant, c’est-à dire qu’il ne débouche pas sur une carte verte et la nationalité américaine au bout d’un certain temps.

C’est donc un visa pour les « investisseurs », qui souhaitent créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis, et il est accordé pour une durée de 2 à 5 ans, renouvelable.

Les conditions d’obtention du Visa E-2

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Selon l’UCSIS, les services de l’immigration américaine, il vous faut remplir quelques conditions afin d’obtenir votre visa E-2 aux Etats-Unis.

Etre d’une certaine nationalité

Vous devez tout d’abord être citoyen de l’un des pays ayant signé un traité le permettant, dont fait partie la France, mais également la Belgique et le Canada.

Pour voir la liste complète, cliquez ici : Travel.State.gov

Investir un montant substantiel

Avoir investi, ou être en phase d’investir, un « montant substantiel » dans une entreprise aux Etats-Unis ; ce montant substantiel se réfère alors à une somme suffisante pour assurer le développement de l’affaire, mais également à un montant « substantiel » en comparaison au coût total du rachat ou de la création de l’entreprise.

Il va sans dire que tous ces fonds doivent avoir été obtenus de manière licite – et il faut le prouver. Même si rien n’est réellement inscrit dans les textes, il faut environ prévoir un minimum de 100,000 dollars d’investissement pour avoir le plus de chances de voir votre dossier accepté. Le montant à investir dépend de l’activité de votre société, et peut donc varier.

Ce montant devra alors être en partie dépensé. Toutes les dépenses ne peuvent être prises en compte et un avocat spécialisé compétent vous aidera à faire le tri entre les dépenses « éligibles » et les « non-éligibles ». En tout cas, plus tôt vous créez votre entreprise aux Etats-Unis, mieux c’est, car vous pourrez commencer à comptabiliser vos dépenses.

En somme, il faut être pratiquement prêt sur place, et n’attendre que votre visa pour ouvrir les portes de votre entreprise. Ce moment idéal sera défini là encore avec un avocat spécialisé, car il n’est pas facile de savoir jusqu’où aller pour démontrer que son entreprise est opérationnelle.

Vouloir développer votre entreprise aux Etats-Unis

Le demandeur du visa doit au moins détenir 50% des actions ou des parts de l’entreprise, et y occuper une fonction de direction.

Votre entreprise doit être bien réelle et non fictive, avec une activité évidemment légale et toutes les licences nécessaires. Il faut que votre entreprise génère plus de revenus que votre niveau de vie minimum et celui de votre famille pour le renouveler. Rassurez-vous, si les débuts sont difficiles, personne ne viendra toquer à votre porte 6 mois après votre installation ; il faut que ce niveau soit au moins atteint au moment de renouvellement du visa.

Vous devez établir un « business plan » sur 5 ans, qui indique vos prévisions financières, vos ventes, vos dépenses, votre modèle économique, votre stratégie commerciale et marketing, votre étude de marché.

Le Visa E-2 en pratique

Vous, et votre famille

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Tout demandeur de Visa E-2 peut emmener avec lui son conjoint et ses enfants ; ils se verront tous attribuer un Visa E-2 « dependent ».

Le ou la conjoint(e) pourra, grâce à ce visa, demander une autorisation de travail, et les enfants, la possibilité d’étudier et de rester sur le territoire sous ce visa jusqu’à l’âge de 21 ans ; passé la majorité américaine, ils devront avoir leur propre visa s’ils veulent rester aux Etats-Unis.

Vous, à l’étranger

En tant que fier détenteur d’un Visa E-2, vous êtes en droit de voyager hors des Etats-Unis sans demander d’autorisation de sortie comme c’est le cas pour certains visas (comme le Visa J-1), et ainsi sortir et entrer du territoire à votre guise, tant que votre visa E-2 reste valide.

Le renouvellement de votre Visa E-2

Au terme de votre Visa E-2, vous êtes en droit de demander son renouvellement. Il vous faut alors prouver 2 choses :

  • Que votre entreprise génère suffisamment de revenus pour vous faire vivre, vous et votre famille.
  • Que votre entreprise contribue au développement économique américain : les impôts sont payés, des emplois sont créés, contrats, dépenses… Encore une fois, votre avocat spécialisé en immigration vous guidera dans la récolte des documents pertinents.

En fonction des preuves apportées, votre durée de renouvellement de visa E-2 peut être plus ou moins longue. En revanche, il n’y a pas de limite dans le nombre de renouvellements.

Les limites du Visa E-2

  • Vous l’aurez bien compris, si votre entreprise met la clef sous la porte au bout de quelques mois ou avant les 5 ans du visa, vous devez le signaler, et votre Visa E-2 ne sera plus valable ; Avant toute chose, contactez votre avocat d’immigration avant la fermeture de la société.
  • Vous « renouvelez » votre Visa E-2, autrement dit, il ne pourra pas déboucher pas sur la carte verte, quelque soit le nombre de renouvellement.

Pour obtenir une carte verte, vous pouvez alors penser à vous orienter vers d’autres solutions : Le Visa EB-5, la loterie Carte Verte ou le mariage avec un(e) américain(e)

 

Le French District vous informe que toutes les informations contenues dans cet article sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils juridiques. Ces informations sont également susceptibles de modifications et le French District vous invite à consulter un avocat d’immigration afin de les valider.

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C'est pas nous qu'on l'a dit...

Si l’on investit pas sur le long terme, il n’y a pas de court terme.

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