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Devenir propriétaire à New york est décidément un luxe, surtout depuis que la réglementation sur la Mansion Tax a été modifiée en 2019. Cette taxe d’habitation, créée en 1989, est une taxe sur les transferts immobiliers imposée par l’État de New York sur toute vente ou tout transfert de biens immobiliers de 1 million de dollars ou plus. Jusque là, on savait. Mais récemment, les règles du jeu ont changé. Quelles sont-elles ? Quelles sont les conséquences sur le marché immobilier à New York ? Voici quelques questions – réponses pour mieux comprendre.

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Qu’est ce que la nouvelle Mansion Tax à New York ?

En 1989, l’administration de l’ancien gouverneur de l’État de New York, Mario Cuomo (le père de l’actuel gouverneur Andrew Cuomo) a proposé la Mansion tax à New York. Son but était d’améliorer le budget de l’État de New York, pendant une période économique difficile.

En effet, à l’époque, la taxation des propriétés coûtait plus de 1 000 000 $. Cela imposait un fardeau économique à un petit groupe de New Yorkais riches.

Puis, le 31 mars 2019, le Sénat et l’Assemblée de l’État de New York se sont mis d’accord sur un nouveau barème de taux de la Mansion Tax, dans le cadre du budget 2020.
Depuis, la Mansion Tax continue de s’appliquer aux biens immobiliers à partir de 1 million de dollars. Cependant, elle augmente à mesure que les prix de vente grandissent. Ainsi, 1,5% pour une vente à 3 millions, 2,25% pour une vente à 6 millions et toute vente qui dépasse 25 millions de dollars engendre une mansion tax de 3.9%.

Sur quels biens s’appliquent la Mansion tax à New York ?

D’abord, la loi de taxe d’habitation précise que la Mansion tax est due à l’achat de « tout bien immobilier qui est ou peut être utilisé en tout ou en partie comme résidence personnelle« . Puis, le bien immobilier « doit comprendre une maison à un, deux ou trois logements, une maison de ville (townhouse) un condo ou un co-op ». Enfin, si l’acheteur est exonéré de la taxe , le vendeur doit la payer.

Quand et comment doit-on payer la Mansion Tax à New York ?

La Mansion Tax à New York est un droit de mutation immobilière. De plus, la taxe applicable est soumise par le biais d’un formulaire TP-584 dans l’état de New York. L’acheteur la paye dans les 15 jours suivant la signature de l’acte définitif de vente (closing).

Par ailleurs, si votre condo ou co-op est assujetti à la Mansion tax, vous devez payer au closing. Les documents nécessaires sont ensuite soumis par la “title company” après la clôture, si vous achetez un condo ou une maison de ville à New York. Si l’achat est une co-op, votre avocat coordonnera la soumission.

Lorsque vous estimez le montant total pour acheter un appartement ou une maison à New York, il est important d’inclure la Mansion Tax dans vos calculs avec le taux en fonction de votre prix d’achat. Ce cas s’applique également lorsque votre agent immobilier calcule vos frais de clôture en vue de la transaction.

Y a t-il des moyens de ne pas payer la Mansion Tax à New York ?

De nombreux acheteurs qui envisageaient d’investir dans l’immobilier haut de gamme à New York se sont dépêchés de conclure la vente avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Mansion Tax. Ainsi, juin 2019 a vu un nombre record de ventes d’appartements haut de gamme à Manhattan. Par ailleurs, les transactions sur les propriétés de luxe à New York ont fortement diminué après l’entrée en vigueur des nouveaux taux d’imposition le 1er juillet.

Quelles sont les conséquences de la nouvelle Mansion Tax sur les prix de l’immobilier à New York?

L’augmentation rapide des prix du marché a cessé. Les prix ont donc baissé. C’est une bonne opportunité pour acheter !

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