Thème - droit

Devenir citoyen américain

La naturalisation, processus obligatoire pour devenir un Américain, un vrai.

Nationalité américaine vs résidence américaine Nationalité ou citoyenneté ? Pas pareil ! La citoyenneté américaine est automatique à la naissance (droit du sol), et si l’un des 2 parents est américain (droit du sang). Mais est-ce...

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La protection de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis

Je trouve tout, mais je ne veux pas des rapetous.

Marques de produits et de services Qu’est ce que c’est ? Une marque de produit regroupe tout mot, phrase, symbole ou dessin utilisé pour identifier ou reconnaître une entité distincte. Une marque de service fait donc référence...

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Assister à une plaidoirie de la Cour Suprême

Un face à face (ou presque) avec les 9 Gardiens de la Justice Américaine.

U.S. Supreme Court, Gardienne de la Justice Représentation du pouvoir judicaire américain, la SCOTUS – ou « Supreme Court of the United States » – est le Tribunal de dernière instance du système judiciaire. Cette cour d’appel est...

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Divorce franco-américain, où et comment procéder ?

Un conseil de Maître Noémie Houchet-Tran, avocate à Paris – Membre du French District.

Quel juge sera compétent ? Le cas d’un divorce purement franco-américain ne fait jamais l’objet de difficulté quant à la juridiction compétente : Si les époux résident aux États-Unis depuis plusieurs mois (6 mois ou un an selon...

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